Conditions Générales de Vente

Article 1 · Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des relations contractuelles entre Palmthree Studio (ci-après « l'Éditeur ») et toute personne physique majeure (ci-après « le Client ») souscrivant à un abonnement à l'application Elevate accessible à l'adresse joinelevate.app.

Toute souscription d'abonnement implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 2 · Identification du vendeur

• Raison sociale : Palmthree Studio
• Siège social : 48 rue du Général Bourbaki, Toulouse
• RCS : 792 487 738 RCS TOULOUSE.
• SIRET : 793431980
• Email : tim@joinelevate.app

Article 3 · Description des services

Elevate est une application web fournissant un cadre de discipline structuré sur 48 semaines. Elle inclut notamment :

• Un quiz d'identification d'archétype (parmi 12 archétypes possibles) ;
• Un système hebdomadaire de suivi d'habitudes avec score, Badges, Arcs et Tomes ;
• Un module de suivi d'objectifs chiffrés avec deadlines ;
• L'accès à la version web optimisée mobile, et à la version native iOS/Android dès sa sortie (sans surcoût pour les abonnés existants).

L'Éditeur se réserve le droit de faire évoluer, enrichir ou modifier les fonctionnalités proposées sans préavis, sans que cela ne constitue un motif de remboursement.

Article 4 · Souscription et compte client

La souscription s'effectue exclusivement en ligne via le parcours de paiement sécurisé Stripe. À l'issue du paiement, le Client reçoit par email un lien d'accès permettant la création de son compte utilisateur.

Le Client est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de l'usage qui en est fait.

Article 5 · Prix et modalités de paiement

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Les formules actuellement proposées sont :

• Plan annuel : 59 € TTC par an, renouvellement automatique chaque année à la date anniversaire ;
• Option « Call 45 minutes avec Tim » : 97 € TTC en paiement unique, additionnel à l'abonnement, facturé au moment de la souscription ;
• Codes promotionnels : un tarif promotionnel à vie peut être proposé via un code de réduction, sous réserve de validité du code au moment du paiement.

Le paiement s'effectue par carte bancaire via Stripe. Aucune donnée bancaire n'est stockée par l'Éditeur.

Article 6 · Durée et renouvellement

L'abonnement annuel est conclu pour une durée de 12 mois et est tacitement reconduit à chaque échéance, sauf résiliation par le Client conformément à l'article 8.

Conformément à l'article L.215-1 du Code de la consommation, l'Éditeur informe le Client au moins un mois et au plus trois mois avant le terme de la période en cours de la possibilité de ne pas reconduire le contrat.

Article 7 · Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le Client renonce expressément à son droit de rétractation dès lors qu'il accède au service immédiatement après son paiement, le service constituant un contenu numérique non fourni sur support matériel dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du Client.

En cochant la case d'acceptation des CGV lors du paiement, le Client reconnaît être informé de cette renonciation.

Article 8 · Résiliation

Le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son compte utilisateur, en un clic, sans justification ni motif. La résiliation prend effet à la fin de la période payée en cours :

• Plan annuel : l'accès au service est maintenu jusqu'à la date de fin de la période payée. Aucun remboursement prorata temporis n'est effectué.

L'option « Call 45 minutes » étant un service à exécution unique, elle n'est ni remboursable ni reportable une fois le rendez-vous fixé.

Article 9 · Disponibilité du service

L'Éditeur s'engage à mettre en œuvre les moyens techniques raisonnables pour assurer la disponibilité du service 24h/24, 7j/7. Toutefois, l'Éditeur ne saurait être tenu responsable d'interruptions liées à des opérations de maintenance, à des dysfonctionnements de réseaux tiers, ou à des cas de force majeure.

Article 10 · Données personnelles

Le traitement des données personnelles du Client est régi par la Politique de Confidentialité, accessible à /confidentialite, conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Article 11 · Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant l'application Elevate (textes, images, logos, code, marque, vocabulaire propriétaire : Badges, Arcs, Tomes, archétypes, etc.) sont la propriété exclusive de Palmthree Studio et protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation partielle ou totale, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable de l'Éditeur, est strictement interdite.

Article 12 · Litiges et loi applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr .